bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification

nor : MENH1501118A

Arrêté du 27-3-2015

MENESR - DGRH C1-3

Vu décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-1560 du 22-12-2014 ; arrêté du 26-12-2011 modifié ; arrêté du 27-1-2015 ; demande de la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) du 16-3-2015

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2015 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) :

En qualité de suppléant

Au lieu de : Bernard Valentini

Lire : Gilbert Heitz

Le reste sans changement.

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 27 mars 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy