bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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BTS

« Tourisme », définition et conditions de délivrance : modification

nor : MENS1506465A

Arrêté du 31-3-2015 - J.O. du 21-4-2015

MENESR - DGESIP A1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 5-4-2012 ; avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » du 9-12-2014 ; avis du CSE du 12-3-2015 ; avis du Cneser du 17-3-2015

Article 1 - L'épreuve E6 « Parcours de professionnalisation » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé est complétée par le paragraphe suivant :

« Le contrôle de conformité du dossier est effectué par les autorités académiques avant l'interrogation. En l'absence de dossier ou en cas de non-conformité du dossier déposé par le candidat celui-ci ne peut pas être interrogé à cette épreuve. Il est alors considéré comme non valide, la mention NV est reportée sur le bordereau de notation et le candidat ne peut pas se voir délivrer le diplôme ».

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous