bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Partenariat

Autorisation de modification des statuts de la Fondation partenariale Mov'eoTec

nor : MENS1501146A

Arrêté du 2-4-2015

MENESR - DGESIP B1-3

Par arrêté du recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités, en date du 2 avril 2015, les modifications des statuts de la fondation partenariale « Mov'eoTec » sont autorisées. Ces modifications emportent le changement de dénomination de la fondation qui s'intitule désormais « Institut Vedecom (Institut du véhicule décarboné, communicant et de sa mobilité) ». Les statuts de cette fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie de Versailles.