Sanctions disciplinaires

Affaire : Madame XXX, étudiante née le 29 mars 1989

Dossier enregistré sous le n° 911

Demande de retrait d'appel formée par Madame XXX en date du 19 février 2015, d'une décision de la section disciplinaire de l'université Lille-1 ;

 

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire ;

Étant présents :

Professeur des universités ou personnel assimilé :

Mustapha Zidi, président

Monsieur Michel Gay

Maître de conférences ou personnel assimilé :

Christine Barralis

Marc Boninchi

Étudiant :

Amandine Escherich

Allan Rochette

 

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-2 à L. 232-7, L. 712-2, L. 712-6-2, L. 719-1, L. 811-5, L. 952-7, L. 952-8 et R. 232-23 à R. 232-48 ;

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2001-98 du 1er février 2001 ;

Vu la décision prise à l'encontre de Madame XXX, le 8 décembre 2011 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Lille-1, prononçant une exclusion de tout établissement supérieur pour une durée de 5 ans, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel ;

Vu l'appel formé le 27 février 2012 par Madame XXX, étudiante en master économie et management internationaux à l'université Lille-1, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu l'acte de désistement d'appel formé en date du 19 février 2015 par Madame XXX, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu les pièces du dossier déposé au secrétariat du Cneser statuant en matière disciplinaire ;

 

Après en avoir délibéré

Considérant que par courrier en date du 19 février 2015, Madame XXX s'est désistée de son appel et que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ;

 

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 - Il est donné acte à Madame XXX du désistement de son appel en date du 19 février 2015 contre la décision de la section disciplinaire de l'université Lille-1 prise à son encontre le 8 décembre 2011.

Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à Madame XXX, à Monsieur le président de l'université Lille-1, à Madame la ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, à Monsieur le recteur de l'académie de Lille.

 

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 10 mars 2015 à 17 h à l'issue du délibéré.

La secrétaire de séance,
Christine Barralis
Le président,
Mustapha Zidi  

 

Affaire : Monsieur XXX, étudiant né le 2 août 1991

Dossier enregistré sous le n° 1077

Demande de retrait d'appel formée par Monsieur XXX en date du 5 mars 2015, d'une décision de la section disciplinaire de l'université de Lille-1 ;

 

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire ;

Étant présents :

Professeur des universités ou personnel assimilé :

Mustapha Zidi, président

Monsieur Michel Gay

Maître de conférences ou personnel assimilé :

Christine Barralis

Marc Boninchi

Étudiant :

Amandine Escherich

Allan Rochette

 

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-2 à L. 232-7, L. 712-2, L. 712-6-2, L. 719-1, L. 811-5, L. 952-7, L. 952-8 et R. 232-23 à R. 232-48 ;

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2001-98 du 1er février 2001 ;

Vu la décision prise à l'encontre de Monsieur XXX, le 28 mars 2014 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Lille 1, prononçant une exclusion de l'université de Lille-1 pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de l'épreuve, décision exécutoire nonobstant appel ;

Vu l'appel formé le 5 mai 2014 par Monsieur XXX, étudiant en deuxième année de licence  économie management international à l'université de Lille-1, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu l'acte de désistement d'appel formé en date du 5 mars 2015 par Monsieur XXX, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu les pièces du dossier déposé au secrétariat du Cneser statuant en matière disciplinaire ;

 

Après en avoir délibéré

Considérant que par courrier en date du 5 mars 2015, Monsieur XXX s'est désisté de son appel et que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ;

 

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 - Il est donné acte à Monsieur XXX du désistement de son appel en date du 5 mars 2015 contre la décision de la section disciplinaire de l'université de Lille-1 prise à son encontre le 28 mars 2014.

Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à Monsieur XXX, à Monsieur le président de université de Lille-1, à Madame la ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, à Monsieur le recteur de l'académie de Lille.

 

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 10 mars 2015 à 17 h à l'issue du délibéré.

La secrétaire de séance,
Christine Barralis
Le président,
Mustapha Zidi

 

Affaire : Monsieur XXX, étudiant né le 17 février 1992

Dossier enregistré sous le n° 1098

Demande de retrait d'appel formée par Monsieur XXX en date du 26 février 2015, d'une décision de la section disciplinaire de l'université du Littoral-Côte d'Opale ;

 

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire ;

Étant présents :

Professeur des universités ou personnel assimilé :

Mustapha Zidi, président

Monsieur Michel Gay

Maître de conférences ou personnel assimilé :

Christine Barralis

Marc Boninchi

Étudiant :

Amandine Escherich

Allan Rochette

 

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-2 à L. 232-7, L. 712-2, L. 712-6-2, L. 719-1, L. 811-5, L. 952-7, L. 952-8 et R. 232-23 à R. 232-48 ;

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2001-98 du 1er février 2001 ;

Vu la décision prise à l'encontre de Monsieur XXX, le 30 juin 2014 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université du Littoral-Côte d'Opale, prononçant une exclusion de l'université du Littoral-Côte d'Opale pour une durée de trois mois, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel ;

Vu l'appel formé le 16 juillet 2014 par Monsieur XXX, étudiant en 3e année de cycle d'ingénieur génie industriel à l'université du Littoral-Côte d'Opale, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu l'appel incident formé le 22 juillet 2014 par Monsieur le président de l'université du Littoral-Côte d'Opale ;

Vu le sursis à exécution demandé par Monsieur XXX et rejeté le 15 décembre 2014 par le Cneser statuant en matière disciplinaire ;

Vu l'acte de désistement d'appel formé en date du 26 février 2015 par Monsieur XXX, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu l'acte de désistement d'appel incident formé par Monsieur le président de l'université du Littoral-Côte d'Opale ;

Vu les pièces du dossier déposé au secrétariat du Cneser statuant en matière disciplinaire ;

 

Après en avoir délibéré

Considérant qu'en date du 15 décembre 2014 le sursis à exécution a été rejeté par le Cneser statuant en matière disciplinaire ;

Considérant que par courrier en date du 26 février 2015, Monsieur XXX s'est désisté de son appel et que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ;

 

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 - Il est donné acte à Monsieur XXX du désistement de son appel en date du 26 février 2015 contre la décision de la section disciplinaire de l'université du Littoral-Côte d'Opale prise à son encontre le 30 juin 2014.

Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à Monsieur XXX, à Monsieur le président de université du Littoral-Côte d'Opale, à Madame la ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, à Monsieur le recteur de l'académie de Lille.

 

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 10 mars 2015 à 17 h à l'issue du délibéré.

La secrétaire de séance,
Christine Barralis
Le président,
Mustapha Zidi

 

Affaire : Monsieur XXX, étudiant né le 13 mars 1973

Dossier enregistré sous le n° 1125

Demande de retrait d'appel formée par Monsieur XXX en date du 19 février 2015, d'une décision de la section disciplinaire de l'université de Saint-Étienne ;

 

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire ;

Étant présents :

Professeur des universités ou personnel assimilé :

Mustapha Zidi, président

Monsieur Michel Gay

Maître de conférences ou personnel assimilé :

Christine Barralis

Marc Boninchi

Étudiant :

Amandine Escherich

Allan Rochette

 

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-2 à L. 232-7, L. 712-2, L. 712-6-2, L. 719-1, L. 811-5, L. 952-7, L. 952-8 et R. 232-23 à R. 232-48 ;

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2001-98 du 1er février 2001 ;

Vu la décision prise à l'encontre de Monsieur XXX, le 10 octobre 2014 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne, prononçant une exclusion de l'université Jean-Monnet pour une durée d'un an, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel ;

Vu l'appel formé le 24 octobre 2014 par Monsieur XXX, étudiant  en troisième année de licence de droit à l'université de Saint-Étienne, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu la demande de sursis à exécution en date du 24 octobre 2014 ;

Vu l'acte de désistement d'appel formé en date du 19 février 2015 par Monsieur XXX, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu les pièces du dossier déposé au secrétariat du Cneser statuant en matière disciplinaire ;

 

Après en avoir délibéré

Considérant que par courrier en date du 19 février 2015, Monsieur XXX s'est désisté de son appel et que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ;

Considérant que ce désistement emporte également retrait de la demande de sursis à exécution ;

 

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 - Il est donné acte à Monsieur XXX du désistement de son appel en date du 19 février 2015 contre la décision de la section disciplinaire de l'université de Saint-Étienne prise à son encontre le 10 octobre 2014.

Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à Monsieur XXX, à Monsieur le président de université de Saint-Étienne, à Madame la ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, à Madame la rectrice de l'académie de Lyon.

 

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 10 mars 2015 à 17 h à l'issue du délibéré.

La secrétaire de séance,
Christine Barralis
Le président,
Mustapha Zidi