bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Conseils, comités, commissions

Désignation des membres des jurys appelés à examiner les demandes des médecins en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle : modification

nor : MENS1500407A

Arrêté du 29-6-2015

MENESR - DGESIP A1-4

Vu code de l'éducation, notamment article L. 632-12, articles R. 632-1 et suivants et R. 632-24 et suivants ; code de la santé publique ; arrêté du 22-9-2004 ; arrêté du 4-9-2014 modifiant arrêté du 2-3-2012 ; arrêté du 15-1-2015

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé est modifié comme suit :

Au 1° de l'article premier :

Le mot « PERAULT-POCHAT » est inséré après le mot « Marie-Christine ».

Au b) du 2° :

Le mot « BREST » est remplacé par le mot « RENNES » pour l'université d'exercice de Jacques Bouget, professeur des universités - praticien hospitalier.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 29 juin 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Pour la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
et par délégation,
Pour le directeur général de l'offre de soins,
La sous-directrice par interim des ressources humaines du système de santé,
Michèle Lenoir-Salfati