bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Modification

nor : MENS1500408A

Arrêté du 30-6-2015

MENESR - DGESIP B1-3

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1, L. 721-1 à L. 721-3, D. 713-1 à D. 713-4 et D. 712-1 à D.721-8 ; décret n° 2014-851 du 30-7-2014, notamment article 8 ; arrêté du 25-9-2013, notamment articles 1 et 16 ; avis du comité technique de l'université de Guyane du 18-12-2014 ; délibération du conseil d'administration de l'université de Guyane du 13-1-2015 ; avis du Cneser du 23-2-2015

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 4° est ainsi rédigé :

« 4° Antilles :

« a) Institut universitaire de technologie. »

2° Après le 22°, il est inséré les deux alinéas suivants :

« 22-1° La Guyane :

« a) Institut universitaire de technologie de Kourou. »

Article 2 - L'institut universitaire de technologie de Kourou reprend l'offre de formation technologique implantée sur le territoire de la Guyane à la date de création de l'université.

À cette même date, il comprend les départements suivants :

- Génie électrique et informatique industrielle ;

- Réseaux et télécommunications ;

- Techniques de commercialisation ;

- Carrières sociales.

Article 3 - Au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, les mots « Antilles et Guyane ; » sont remplacés par le mot « Antilles ; »

Article 4 - L'article 14 du même arrêté, est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 3° est abrogé ;

2° Après le 7°, il est inséré les deux alinéas suivants :

« 7-1° La Guyane :

« a) Institut d'enseignement supérieur de la Guyane. »

Article 5 - L'article 16 du même arrêté, est modifié ainsi qu'il suit :

1° Après le 1° du I, il est inséré les alinéas suivants :

« 1-1° Antilles :

« a) École supérieure du professorat et de l'éducation implantée en Guadeloupe ;

« b) École supérieure du professorat et de l'éducation implantée en Martinique. »

2° Après le 10° du I, il est inséré l'alinéa suivant :

« 10-1° La Guyane ; »

3° Le dernier alinéa du I est supprimé.

Article 6 - Les recteurs des académies de la Guadeloupe et de la Guyane, chanceliers des universités et les présidents des universités des Antilles et de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 30 juin 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Éric Piozin