bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement privé

Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

nor : MENS1500429A

Arrêté du 6-7-2015

MENESR - DGESIP A1-5

Vu code de l'éducation et notamment articles L. 732-1, L. 732-2 et R. 732-1 à D. 732-4 ; avis du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé du 11-5-2015

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés dont les noms figurent dans la liste annexée au présent arrêté obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2019.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 6 juillet 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Annexe

Établissements

École de hautes études commerciales du Nord (Edhec)

École des hautes études d'ingénieurs (HEI), Institut supérieur du numérique et de l'électronique de Lille (Isen-Lille) et Institut supérieur d'agriculture (Isa)

École internationale des sciences du traitement de l'information (EISTI)

École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP)

École supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Cachan (ESITC)

École supérieure des sciences économiques et commerciales (Essec)

Institut catholique de Lille (ICL)

Institut d'économie scientifique et de gestion (Ieseg)

Skema Business School