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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Bourses d'enseignement supérieur
Taux - année universitaire 2015-2016
nor : MENS1518059A
Arrêté du 15-7-2015 - J.O. du 8-8-2015
MENESR - DGESIP A2-1
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-4, L. 821-1, L.821-2, R. 719-49, D. 821-1 et R. 822-14 ; ensemble loi n° 2014-1654 du 29-12-2014 et décret n° 2014-1659 du 29-12-2014 ; décret n° 47-2404 du 29-12-1947 modifié ; décret n° 88-1012 du 28-10-1988 ; arrêté du 12-4-1990
Article 1 - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016 sont fixés à compter du 1er septembre 2015 ainsi qu'il suit :
Année universitaire 2015-2016 | ||
Bourses sur critères sociaux | ||
Type de bourses | Taux annuel sur 10 mois (en euros) | Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros) |
Échelon 0 | Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l'article R. 719-49 du code de l'éducation susvisé | |
Échelon 0 bis | 1 008 € | 1 209 € |
Échelon 1 | 1 667 € | 2 000 € |
Échelon 2 | 2 510 € | 3 011 € |
Échelon 3 | 3 215 € | 3 858 € |
Échelon 4 | 3 920 € | 4 704 € |
Échelon 5 | 4 500 € | 5 400 € |
Échelon 6 | 4 773 € | 5 728 € |
Échelon 7 | 5 545 € | 6 654 € |
Article 2 - Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
Pour le secrétaire d'État chargé du budget
Pour le secrétaire d'État et par délégation,
Le directeur du budget
Par empêchement du directeur du budget
Le sous-directeur,
Arnaud Jullian
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