bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Prorogation de la durée du mandat des membres du conseil scientifique en odontologie et en pharmacie

nor : MENS1500518A

Arrêté du 6-8-2015

MENESR - DGESIP A1-4 - DFS

Vu code de l'éducation, notamment articles R. 632-5, D. 633-2 et R. 634-2 ; arrêté du 25-9-2008 ; arrêté du 22-7-2011 ; arrêté du 22-7-2011 modifié ; arrêté du 9-7-2012

Article 1 - Les mandats des membres du conseil scientifique en odontologie sont prorogés jusqu'au 23 août 2016.

Article 2 - Les mandats des membres du conseil scientifique en pharmacie sont prorogés jusqu'au 26 août 2016.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 6 août 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Pour la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
et par délégation,
Le chef de service (par interim) adjoint au directeur général de l'offre de soins,
Yannick Le Guen