bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Grade de master

Attribution aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par l'École supérieure d'arts plastiques de la ville de Monaco dénommée pavillon Bosio, relevant de la Principauté de Monaco

nor : MENS1500544A

Arrêté du 31-8-2015

MENESR - DGESIP B1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, L. 75-10-1, D. 123-13, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5, D. 75-10-1, D. 75-10-5 et D. 75-10-8 ; décret n° 2005-873 du 25-7-2005 ; décret n° 2012-179 du 6-2-2012 ; arrêté du 16-7-2013 ; arrêté du 22-1-2014 ; avis conforme de la ministre de la culture et de la communication du 13-7-2015 ; avis du Cneser du 8-7-2015

Article 1 - Le grade de master est conféré de plein droit, pour les années universitaires 2015-2016 à 2019-2020, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) délivré par l'École supérieure d'arts plastiques de la ville de Monaco dénommée pavillon Bosio, relevant de la Principauté de Monaco.

Article 2 - Le grade de master est conféré de plein droit, pour les années universitaires 2010-2011 à 2014-2015, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) délivré par l'École supérieure d'arts plastiques de la ville de Monaco dénommée pavillon Bosio, relevant de la Principauté de Monaco.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 31 août 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous