Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 18 septembre 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « article 10 du décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 » sont remplacés par les mots : « article 54 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'activité d'expertise comptable » ;

2° Au neuvième alinéa du V, après les mots : « option "finances comptabilité", » sont ajoutés les mots : « obtenu jusqu'en 2014 inclus, » ;

3° Au onzième alinéa du V, après les mots : « option "petites et moyennes organisations", » sont ajoutés les mots : « obtenu jusqu'en 2014 inclus, » ;

4° Au douzième alinéa du V, après les mots : « option "ressources humaines", » sont ajoutés les mots : « obtenu jusqu'en 2014 inclus, » ;

5° Au V, il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés : 

 « - DUT spécialité « gestion des entreprises et des administrations », option « gestion comptable et financière », dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 12, 13 du DCG ;

- DUT spécialité « gestion des entreprises et des administrations », option « gestion et management des organisations », dispense des épreuves n° 1, 5, 7,13 du DCG ;

- DUT spécialité « gestion des entreprises et des administrations », option « gestion des ressources humaines », dispense des épreuves n° 1, 3, 5, 13 du DCG. ». 

6° Au VI, il est ajouté huit alinéas ainsi rédigés :

 « - Licence professionnelle « droit, économie, gestion », mention « métiers de la gestion et de la comptabilité : fiscalité » obtenue à compter de 2015, dispense des épreuves n° 2, 4, 9, 12, 13 du DCG » ;

- Licence professionnelle « droit, économie, gestion », mention « métiers de la gestion et de la comptabilité : contrôle de gestion » obtenue à compter de 2015, dispense des épreuves n° 8, 9, 11, 12, 13 du DCG » ;

- Licence professionnelle « droit, économie, gestion », mention « métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et paie » obtenue à compter de 2015, dispense des épreuves n° 3, 8, 9, 12, 13 du DCG » ;

- Licence professionnelle « droit, économie, gestion », mention « métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et gestion des entités agricoles » obtenue à compter de 2015, dispense des épreuves n° 3, 4, 9, 12, 13 du DCG » ;

- Licence professionnelle « droit, économie, gestion », mention « métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et gestion des associations » obtenue à compter de 2015, dispense des épreuves n° 3, 4, 9, 12, 13 du DCG » ;

- Licence professionnelle « droit, économie, gestion », mention « métiers de la gestion et de la comptabilité : révision comptable » obtenue à compter de 2015, dispense des épreuves n° 9, 10, 12, 13 du DCG » ;

- Licence professionnelle « droit, économie, gestion », mention « métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité du secteur immobilier » obtenue à compter de 2015, dispense des épreuves n° 4, 9, 12, 13 du DCG » ;

- Licence professionnelle « droit, économie, gestion »,  mention « métiers de la gestion et de la comptabilité : responsable de portefeuille client en cabinet d'expertise » obtenue à compter de 2015, dispense des épreuves n° 9, 12, 13 du DCG. ».

7° Après le trente-et-unième alinéa du VIII, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

 « - Diplôme de l'École supérieure de commerce (ESC) Kedge Business School (site de Marseille), parcours « audit, expertise », obtenu à compter de 2016, dispense des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG. ».

8° Au quarantième alinéa du VIII, les mots : « à compter de 2011 » sont remplacés par les mots : « de 2011 à 2015 inclus ».

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016 du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 19 octobre 2015