bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités et commissions

Nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées

nor : MENR1500670A

Arrêté du 26-10-2015

MENESR - DGRI - SPFCO B2

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 octobre 2015, sont nommés membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées, en qualité de personnalités compétentes dans le domaine de la biologie moléculaire :

- Véronique Paquis-Flucklinger (titulaire) ;

- Jean-Michel Heard (suppléant).

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