bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Études médicales

Habilitation à délivrer le certificat de capacité d'orthophoniste

nor : MENS1500712A

Arrêté du 5-11-2015

MENESR - DGESIP A1-4

Vu code de l'éducation ; code de la santé publique ; décret n° 2013-798 du 30-8-2013 ; avis du Cneser du 21-9-2015

Article 1 - L'habilitation à délivrer le certificat de capacité d'orthophoniste est accordée à compter de l'année universitaire 2015-2016, aux universités et pour les durées suivantes :

- universités d'Amiens, Besançon, Bordeaux, pour une durée d'un an, soit jusqu'à l'année universitaire 2015-2016 incluse ;

- université de Caen, pour une durée de deux ans, soit jusqu'à l'année universitaire 2016-2017 incluse ;

- universités de Poitiers et Strasbourg pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'année universitaire 2017-2018 incluse.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'offre de soins, les recteurs d'académie, chanceliers des universités et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 5 novembre 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Pour la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
et par délégation,
Pour le directeur général de l'offre de soins,
La sous-directrice par interim des ressources humaines du système de santé,
Michèle Lenoir-Salfati