bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants du personnel et de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du MENESR - modification

nor : MENA1500746A

Arrêté du 19-11-2015

MENESR - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 86-83 du 17-1-1986 modifié, notamment article 1-2 ; arrêté du 23-6-2008 modifié ; arrêté du 9-9-2014 ; arrêté du 11-6-2015 ; sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires :

Au lieu de :

Mathieu Jeandron - Chef du service des technologies et des systèmes d'information à la direction du numérique pour l'éducation

Lire :

Monsieur Michel Monneret - Sous-directeur des systèmes d'information chargé de l'intérim des fonctions de chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information

Au lieu de :

Philippe Santana - Chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

Lire :

Henri Ribieras - Chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines.

Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 19 novembre 2015

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin

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