bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Suppression

Institut de biologie fondamentale et appliquée de l'université de Caen

nor : MENS1500737A

Arrêté du 23-11-2015

MENESR - DGESIP B1-3

Vu code de l'éducation, notamment article L. 713-1 ; arrêté du 25-9-2013, notamment article 14 ; avis du comité technique de l'université de Caen du 25-3-2015 ; délibération du conseil d'administration de l'université de Caen du 10-4-2015 ; avis du Cneser du 19-9-2015

Article 1 - À l'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé les mots :

« 6° Caen :

« a) Institut de biologie fondamentale et appliquée. » sont supprimés.

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2016.

Article 3 - Le recteur de l'académie de Caen, chancelier des universités, et le président de l'université de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 23 novembre 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier
Éric Piozin

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