bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Études médicales

Habilitation à délivrer le certificat de capacité d'orthoptiste

nor : MENS1501018A

Arrêté du 19-1-2015

MENESR - DGESIP A1-4

Vu code de l'éducation, notamment article D. 613-7 ; code de la santé publique ; arrêté du 20-10-2014 ; avis du Cneser du 20-10-2014 et du 25-11-2014

Article 1 - L'habilitation à délivrer le certificat de capacité d'orthoptiste est accordée à compter de l'année universitaire 2014-2015, aux universités et pour les durées suivantes :

- universités d'Aix-Marseille, Bordeaux, Lyon-I, Montpellier, Nantes, Paris-V, Paris-VI, Rennes-I, Strasbourg, Tours et Toulouse-III pour une durée de un an (année universitaire 2014-2015) ;

- université de Clermont-Ferrand, pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'année universitaire 2016-2017 incluse ;

- université d'Amiens, pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'année universitaire 2017-2018 incluse ;

- université Lille-II, pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'année universitaire 2019-2020 incluse.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins, les recteurs et rectrices d'académie, les présidents et présidentes d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 19 janvier 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Pour la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
et par délégation,
Le directeur général de l'offre de soins,
Jean Debeaupuis