bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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CHSCT de l'enseignement supérieur et de la recherche

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel

nor : MENH1500191A

Arrêté du 14-1-2015 - J.O. du 1-12-2014

MENESR - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-1560 du 22-12-2014 ; arrêté du 26-12-2011 modifié

Article 1 - Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Organisations syndicales	Nombre de sièges
Organisations syndicales	Titulaires	Suppléants
Fédération de l'éducation de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT)	2	2
Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)	2	2
Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)	1	1
Fédération syndicale unitaire (FSU)	1	1
Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (Unsa- Éducation)	1	1

Article 2 - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1 disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.

Article 3 - L'arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et la recherche est abrogé.

Article 4 - La directrice générale des ressources humaines est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

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