bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Institut national d'études démographiques

Dispositif de publication des décisions portant délégation de signature et de pouvoir

nor : MENH1501023S

Décision n° 2014-268 du 26-11-2014

MENESR - DGRH A1-2

Par décision de la directrice de l'Institut national d'études démographiques en date du 26 novembre 2014, les décisions portant délégation de signature et de pouvoir consenties par le directeur de l'Institut national d'études démographiques sont publiées sur le site Internet de l'institut à l'adresse : http://www.ined.fr et sont rendues exécutoires dès leur publication sur leur site Internet de l'Ined.

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