bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Conseils, comités et commissions

Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

nor : MENS1501034A

Arrêté du 27-1-2015

MENESR - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-1560 du 22-12-2014 ; arrêté du 26-12-2011 modifié ; arrêté du 14-1-2015

Article 1 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre le ministre ou son représentant qui le préside, le directeur général des ressources humaines.

Article 2 - Sont désignés pour quatre ans en qualité de représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit :

I - Fédération de l'éducation de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT)

En qualité de titulaires

Laurent Defendini

Victor Pires

En qualité de suppléants

Christophe Gauthier

Alain Bouyssy

II - Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)

En qualité de titulaires

Pierre-Benoît Andreoletti

Marie-Agnès Després

En qualité de suppléants

Alain Halère

Éric Giraudet

III - Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

En qualité de titulaire

Cyril Chacon-Carrillo

En qualité de suppléant

Bernard Valentini

IV - Fédération syndicale unitaire (FSU)

En qualité de titulaire

Monsieur Michel Carpentier

En qualité de suppléant

Christine Eisenbeis

V - Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (Unsa- Éducation)

En qualité de titulaire

Georges Portela

En qualité de suppléant

Sarah Penas

Article 3 - L'arrêté du 15 mars 2012 modifié, portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

Article 4 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 27 janvier 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Retour au sommaire