bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Fondation partenariale

Autorisation de modification des statuts de la « Fondation partenariale Philippe Maupas »

nor : MENS1600139A

Arrêté du 12-1-2016

MENESR - DGESIP B1-3

Par arrêté de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités, en date du 12 janvier 2016, les modifications des statuts de la fondation partenariale dénommée « Fondation partenariale Philippe Maupas », créée par l'université de Tours, sont autorisées. Les statuts modifiés de cette fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours.

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