bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université d'Auvergne - Clermont-Ferrand 1

nor : MENH1600181A

Arrêté du 24-2-2016

MENESR - DGRH C1-2

Vu code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n°99-272 du 6-4-1999 modifié ; avis du comité technique de l'université d'Auvergne - Clermont-Ferrand 1 du 10-2-2016

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université d'Auvergne - Clermont-Ferrand 1 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016.

Article 2 - Le président de l'université d'Auvergne - Clermont-Ferrand 1 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 24 février 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale des ressources humaines,
Henri Ribieras