bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Création de l'école supérieure d'ingénieurs de Paris Est (Esipe) Créteil

nor : MENS1600193A

Arrêté du 29-2-2016

MENESR - DGESIP B1-3

Vu code de l'éducation, notamment article L. 713-1 ; arrêté du 25-9-2013 modifié, notamment article 6 ; avis du comité technique de l'université de Paris-XII du 28-10-2015 ; délibération du conseil d'administration de l'université de Paris-XII du 27-11-2015 ; avis du Cneser du 15-2-2016

Article 1 - À l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, la liste des écoles de formation d'ingénieurs au sein des universités, est modifiée par la création de l'« École supérieure d'ingénieurs de Paris Est (Esipe) Créteil » de l'université Paris-XII.

Il est inséré, après le 11° de cet article les alinéas suivants :

« 11-1° Paris-XII :

« a) École supérieure d'ingénieurs de Paris Est (Esipe) Créteil ».

Article 2 - L'établissement détermine la composition du conseil provisoire de l'école.

Le président de l'université Paris-XII est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.

Article 3 - La rectrice de l'académie de Créteil, chancelière des universités, et le président de l'université de Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 29 février 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
et par délégation,
Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier
Eric Piozin