bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Enseignement privé

Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

nor : MENS1600309A

Arrêté du 18-4-2016

MENESR - DGESIP A1-5

Vu code de l'éducation, notamment articles L.732-1, L.732-2 et R.732-1 à D.732-4 ; avis du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé du 14-12-2015 et du 1-2-2016

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés, dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'aux dates indiquées.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 18 avril 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Annexe

Établissements bénéficiant de la qualification d'Eespig	jusqu'au
École supérieure d'informatique, électronique, automatique (Esiea)	31/12/2018
Institut protestant de théologie (IPT)	31/12/2018
Institut catholique de Lyon (ICLy)	31/12/2020
Institut textile et chimique (Itech) de Lyon	31/12/2020
École supérieure de chimie, physique, électronique (CPE Lyon)	31/12/2020
École catholique des arts et métiers de Lyon (Ecam Lyon)	31/12/2020
Institut catholique de Toulouse (ICT)	31/12/2020
École supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction (ESITC) de Caen	31/12/2021
École de management de Normandie (EMN)	31/12/2021
École supérieure d'électronique de l'Ouest (Eseo Angers)	31/12/2021
École supérieure angevine informatique et productique (Esaip)	31/12/2021
École supérieure des sciences commerciales d'Angers (Essca)	31/12/2021
Institut catholique d'études supérieures (ICES) de La Roche-sur-Yon	31/12/2021