bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Études médicales

Habilitation à délivrer le certificat de capacité d'orthoptiste

nor : MENS1600312A

Arrêté du 18-4-2016

MENESR - DGESIP A1-4

Vu code de l'éducation, notamment l'article D. 613-7 ; code de la santé publique ; avis du Cneser du 15-2-2016

Article 1 - L'habilitation à délivrer le certificat de capacité d'orthoptiste est accordée à l'université de Bordeaux pour l'année universitaire 2015-2016.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 18 avril 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Pour le directeur général de l'offre de soins,
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
Michèle Lenoir-Salfati