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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Simplification administrative
Abrogation de textes
nor : MENF1600315C
Circulaire n° 2016-072 du 24-5-2016
MENESR - DAF E
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur ; aux chefs d'établissement
La présente circulaire abroge les notes de service suivantes :
- note de service n° 81-146 et n° I/81-U-1016 du 1er avril 1981
Validation pour la retraite de certains services d'enseignement accomplis hors de France
- note de service n° 83-533 du 23 décembre 1983
Validation pour la retraite des services de non-titulaires accomplis avant leur intégration par les agents bénéficiaires des dispositions du titre II de la loi n° 83-481 du 11 juin 1983
- note de service n° 85-209 du 6 juin 1985
Application des dispositions de l'article R. 96 du code des pensions civiles et militaires de retraite
- note de service n° 90-114 du 25 mai 1990
Application des dispositions de l'arrêté interministériel du 3 avril 1990 autorisant la validation pour la retraite, au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, des services effectués à temps partiel dans les conditions prévues au titre IX du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
- note de service n° 91-073 du 25 mars 1991
Cessation progressive d'activité
- note de service n° 91-082 du 8 avril 1991
Décompte des services actifs
- note de service n° 96-092 du 22 mars 1996
Validation de services de non-titulaire
- note du 9 décembre 1999
Situation des professeurs agrégés du second degré affectés dans l'enseignement supérieur
- note de service n° 2004-130 du 3 août 2004
Rachat des années d'études
- note de service n° 2008-084 du 3 juillet 2008
Conditions de validation de certains services de non titulaires pour la retraite.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Guillaume Gaubert
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