bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Reconnaissance par l'État

Pôle Pasteur, centre d'études et de perfectionnement aux métiers de la santé et des sciences de la vie (CEPMSSV) - académie de Reims pour les formations préparant aux BTS diététique et opticien-lunetier

nor : MENS1609787A

Arrêté du 19-4-2016 - J.O. du 11-5-2016

MENESR - DGESIP A1-2

Vu code l'éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3, L. 443-4, R. 443-1 et D. 643-5 ; circulaire du 14-1-2005 ; avis du Cneser du 14-3-2016 ; avis du CSE du 25-3-2016

Article 1 - Le pôle Pasteur, sis 13 rue des docks-rémois, 51450 Bétheny, est reconnu par l'État pour la formation préparant aux spécialités du brevet de technicien supérieur suivantes :

- Formations à temps plein sous statut scolaire dispensées par le centre d'études et de perfectionnement aux métiers de la santé et des sciences de la vie (CEPMSSV) :

BTS diététique ;
BTS opticien-lunetier.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous