bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Études médicales

Habilitation à délivrer des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire

nor : MENS1600358A

Arrêté du 17-5-2016

MENESR - DGESIP A1-4 - DFS

Vu code de l'éducation ; arrêté du 27-7-2010 modifié ; avis du Cneser du 19-10-2015

Article 1 - L'habilitation à délivrer les certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire est accordée à compter de l'année universitaire 2015-2016, aux universités et pour les durées mentionnées dans l'annexe.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'offre de soins,
La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,
Michèle Lenoir-Salfati