bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Délégation de signature

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

nor : MENB1600373S

Décision du 18-5-2016

MENESR - HCERES

Vu code de la recherche, notamment articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment articles 8 et 9 ; décret du 30-10-2015

Article 1 - Délégation est donnée à Muriel Bezombes, gestionnaire financier du service Ressources humaines/budget-finances à effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations concernant :

- la mise à disposition et la réallocation des crédits ;

- le pilotage des crédits de paiement ;

- les opérations sur immobilisations ;

- la création et la gestion des tiers ;

- la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;

- la constatation et la certification du service fait ;

- la création, la gestion et la validation des demandes de paiement ;

- la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;

- les traitements de fin de gestion ;

- les indus sur rémunération des experts et collaborateurs du HCERES.

Article 2 - Délégation est donnée à Myriam Amimeur, chargée de gestion ressources humaines et financière du service ressources humaines/budget-finances à effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations concernant :