bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Études médicales

Habilitation de l'université Clermont I à organiser la première année de formation du certificat de capacité d'orthophoniste

nor : MENS1600383A

Arrêté du 31-5-2016

MENESR - DGESIP A1-4 - DFS

Vu code de l'éducation ; code de la santé publique ; décret n° 2013-798 du 30-8-2013 ; avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15-2-2016

Article 1 - L'université Clermont I est habilitée à organiser la première année de formation en vue du certificat de capacité d'orthophoniste pour l'année universitaire 2016-2017.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 31 mai 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'offre de soins,
La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,
Michèle Lenoir-Salfati

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