bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement supérieur privé d'intérêt général

Qualification d'établissement

nor : MENS1600425A

Arrêté du 8-6-2016

MENESR - DGESIP A1-5

Vu code de l'éducation, notamment articles L.732-1, L.732-2 et R.732-1 à D.732-4 ; avis du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé du 4-4-2016

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés, dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'aux dates indiquées.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 8 juin 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Annexe

Établissements bénéficiant de la qualification d'EESPIG	jusqu'au
École d'ingénieurs en génie des systèmes industriels (EIGSI)	31/12/2017
École supérieure de chimie organique et minérale (Escom)	31/12/2017
École supérieure d'ingénieurs travaux de construction (ESITC) de Metz	31/12/2017
Institut supérieur d'électronique et du numérique (Isen) Toulon	31/12/2017
Institut supérieur du commerce (ISC)	31/12/2018
Facultés libres de l'Ouest (Flo/Uco Angers)	31/12/2021
ECAM Rennes	31/12/2021
École des métiers de l'environnement (EME)	31/12/2021
École d'Enseignement supérieur privé (ICN)	31/12/2021
Institut polytechnique LaSalle Beauvais (IPLB)-ESITPA	31/12/2021
Institut supérieur d'électronique et du numérique (Isen) Brest	31/12/2021