bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)

nor : MENR1600475A

Arrêté du 23-6-2016

MENESR - DGRI - SPFCO B2

Vu décret n° 83-975 du 10-11-1983 modifié, notamment article 12 ; arrêté du 23-5-1990 ; arrêté du 23-8-2012

Article 1 - Le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'au 28 février 2017.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 23 juin 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Thierry Bergeonneau

Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Le directeur général de la santé
Professeur Benoît Vallet