bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Habilitation à délivrer un diplôme universitaire permettant l'usage du titre d'ostéopathe

nor : MENS1600671A

Arrêté du 5-9-2016

MENESR - DGESIP A1-4 - DFS

Vu code de l'éducation ; décret n° 2014-1505 du 12-12-2014 ; arrêté du 12-12-2014 ; avis du Cneser du 23-5-2016

Article 1 - L'université Paris-XIII est habilitée pour une durée de quatre ans, à compter de l'année universitaire 2015-2016, à délivrer un diplôme universitaire permettant l'usage du titre d'ostéopathe.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
La directrice générale de l'offre de soins
Anne-Marie Armanteras-de Saxcé