bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement supérieur privé d'intérêt général

Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

nor : MENS1600685A

Arrêté du 9-9-2016

MENESR - DGESIP A1-5

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 732-1, L. 732-2 et R. 732-1 à D. 732-4 ; avis du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé du 30-5-2016 et du 27-6-2016

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés, dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'aux dates indiquées.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 9 septembre 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Annexe

Établissements bénéficiant de la qualification d'EESPIG	jusqu'au
Groupe ICAM : ICAM Lille, ICAM Nantes, ICAM Toulouse, ICAM Paris Sénart, ICAM Bretagne, ICAM Vendée	31/12/2018
École supérieure d'ingénieurs en génie électrique (ESIGELEC)	31/12/2021
Institut des relations publiques et de la communication (IRCOM) d'Angers	31/12/2021