bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités et commissions

Prorogation des mandats des membres du conseil scientifique en odontologie et en pharmacie

nor : MENS1600716A

Arrêté du 5-9-2016

MENESR - DGESIP A1-4

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 633-2 et R. 634-2 ; arrêté du 25-9-2008 ; arrêté du 22-7-2011 ; arrêté du 22-7-2011 modifié ; arrêté du 6-8-2015

Article 1 - Le mandat des membres du conseil scientifique en odontologie est prorogé jusqu'au 31 octobre 2016.

Article 2 - Le mandat des membres du conseil scientifique en pharmacie est prorogé jusqu'au 31 octobre 2016.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 5 septembre 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Pour la ministre des affaires sociales et de la santé,
La directrice générale de l'offre de soins,
Anne-Marie Armanteras-de Saxcé