bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités et commissions

Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au MENESR : modification

nor : MENH1600772A

Arrêté du 10-10-2016

MENESR - DGRH E2-1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 99-945 du 16-11-1999 modifié ; arrêté du 25-3-2015 modifié

Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 25 mars 2015 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :

Représentants titulaires :

Au lieu de : Marie-Hélène Granier-Fauquert, chef de service, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

Lire : Clélia Morali, déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2 - Les dispositions de l'article 2 du même arrêté, sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants du personnel :

Représentants titulaires :

Au lieu de : Administrateurs civils : Bruno Matteucci

Lire : Administrateurs civils : Madame Emmanuelle Double.

Représentants suppléants :

Au lieu de : Administrateurs civils : Madame Emmanuelle Double

Lire : Administrateurs civils : David Guillarme.

Le reste sans changement.

Article 3 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 10 octobre 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin