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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Instituts universitaires de technologie
Création ou transfert partiel de départements à la rentrée universitaire 2016
nor : MENS1529069A
Arrêté du 3-12-2015 - J.O. du 5-1-2016
MENESR - DGESIP A1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1, L. 713-9 et D. 643-60 ; arrêté du 19-12-2014 ; avis des commissions prévues à l'article D. 643-60 du code de l'éducation ; avis du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 15-4-2015 ; avis du Cneser du 23-11-2015
Article 1 - À compter de la rentrée universitaire 2016 sont créés les départements universitaires de technologie suivants :
Université | IUT | Siège du département | Spécialités | Options |
Nouvelle-Calédonie
| Nouvelle-Calédonie | Nouméa | Métiers du multimédia et de l'Internet |
|
Reims
| Troyes | Troyes | Carrières juridiques |
|
Article 2 - À compter de la rentrée universitaire 2016, au sein de l'institut universitaire de technologie de Rodez, le changement partiel d'implantation du département universitaire de technologie de la spécialité « Information-Communication » du site de Rodez sur le site de Millau s'inscrit dans le cadre de la procédure d'accréditation, relevant de la vague contractuelle « A2016 », avec, dans ce même cadre, une évaluation intermédiaire à mi-parcours.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs ou vice-recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
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