bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Diplômes

Accréditation de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF) en vue de la délivrance de diplômes nationaux

nor : MENS1600785A

Arrêté du 29-8-2016

MENESR - DGESIP B1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7; code de la recherche, notamment article L. 412-1; code rural et de la pêche maritime, notamment article L. 812-7; arrêté du 23-11-2015 ; arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 25-5-2016 ; avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 10-3-2016; avis du Cneser du 12-7-2016

Article 1 - À compter de l'année universitaire 2016-2017, l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF) est accrédité en vue de la délivrance du doctorat dans le cadre des écoles doctorales accréditées dont la liste est jointe en annexe. Il le délivre seul, s'il est accrédité, ou conjointement avec un établissement accrédité, s'il est associé à l'école doctorale.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le recteur de l'académie de Paris et le directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Pour le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Philippe Vinçon

Annexe