bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Traitement de données

Transfert de responsabilité du traitement de données à caractère personnel dénommé France université numérique (Fun)

nor : MENS1600787A

Arrêté du 18-10-2016

MENESR - DGESIP B1-3

Vu loi n° 78-17 du 6-1-1978, notamment 4° du II de l'article 4 et II de l'article 30 ; arrêté du 19-8-2015 ; saisine de la Cnil du 2-5-2016

Article 1 - La responsabilité du traitement de données à caractère personnel intitulé « France université numérique » (Fun) créé par l'arrêté du 24 septembre 2014 est transférée du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au groupement d'intérêt public dénommé « Fun-Mooc » à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2 - L'arrêté du 24 septembre 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel intitulé « France université numérique » (Fun) est abrogé.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 18 octobre 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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