bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Délégation de signature

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

nor : MENB1600797S

Décision du 19-10-2016

MENESR - HCERES

Vu code de la recherche, notamment articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment articles 8 et 9 ; décret du 30-10-2015

Article 1 - Il est mis fin à la délégation de signature de Nelly Dupin, secrétaire générale par intérim, à compter du 18 octobre 2016.

Article 2 - Délégation est donnée à Nelly Dupin, secrétaire générale, à l'effet de signer à compter du 19 octobre 2016, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur :

- les actes relatifs au recrutement et dépenses de personnels ;

- les bons de commande et pièces justificatives des dépenses ;

- les conventions et marchés publics ;

- les pièces justificatives relatives à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche, des établissements et des formations : nomination des experts ; ordres de mission ; états de frais ; tableaux d'indemnités d'expertise ;

- les pièces justificatives relatives à l'activité de l'OST : les ordres de mission ; les états de frais ; la certification du service fait sur les factures ;

- les pièces justificatives relatives à l'activité du HCERES : les ordres de mission ; les états de frais ; la certification du service fait sur les factures ;

- les factures des recettes au comptant émises par Chorus.

Article 3 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 19 octobre 2016

Le président,
Michel Cosnard