bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Grade de master

Attribution aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques

nor : MENS1600839A

Arrêté du 9-11-2016

MENESR - DGESIP B1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, L. 216-3, L. 75-10-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5, D. 75-10-1, D. 75-10-5 et D. 75-10-8 ; code général des collectivités territoriales, notamment articles L. 1431-1 à 9, D. 1431-1 à 21 ; arrêté du 29-6-2012 ; arrêté du 28-5-2013 ; arrêté du 16-7-2013 ; arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 31-8-2015 ; avis conforme de la ministre de la culture et de la communication du 1-7-2016 ; avis du Cneser du 12-7-2016

Article 1 - Suite à l'évaluation périodique des diplômes dans le cadre de la vague A de contractualisation, le grade de master est conféré de plein droit, pour les années 2016-2017 à 2020-2021, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) délivré par les écoles supérieures d'art listées ci-dessous.

École supérieure d'art de l'agglomération d'Annecy : DNSEP options art et design

École d'enseignement supérieur d'art de Bordeaux : DNSEP option art

École supérieure d'art et design Grenoble-Valence : DNSEP options art et design

École nationale supérieure des beaux-arts de Lyon : DNSEP options art et design

École supérieure d'art et de design de Saint-Étienne : DNSEP options art et design

École supérieure d'arts des Pyrénées - Pau-Tarbes : DNSEP option art

Institut supérieur des arts de Toulouse : DNSEP options art et design

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 9 novembre 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous