bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Délégation de signature

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

nor : MENB1600906S

Décision du 1-12-2016

MENESR - HCERES

Vu code de la recherche, notamment articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1635 du 14-11-2014, notamment articles 8, 9, et 13 ; décret du 30-10-2015

Article 1er - Délégation est donnée à Flavie De Busscher, responsable du service budget-finances, à effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations relatives :

- à l'administration des référentiels « projet » et « budgétaire » ;

- à la mise à disposition et à la réallocation des crédits ;

- au pilotage des crédits de paiement ;

- aux opérations sur immobilisations ;

- à la création et à la gestion des tiers ;

- à la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;

- à la constatation et à la certification du service fait ;

- à la création, la gestion et la validation des demandes de paiement ;

- à la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;

- aux traitements de fin de gestion.

Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 1er décembre 2016