bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Conseils, comités, commissions

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université d'Auvergne - Clermont-Ferrand-1

nor : MENH1600886A

Arrêté du 22-11-2016

MENESR - DGRH C1-2

Vu code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 ; décret n° 2016-1217 du 13-9-2016 ; avis du comité technique de l'université d'Auvergne - Clermont-Ferrand-1 du 7-11-2016

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université d'Auvergne - Clermont-Ferrand-1 est prorogé jusqu'au 10 avril 2017.

Article 2 - Le président de l'université d'Auvergne - Clermont-Ferrand-1 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 22 novembre 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy