bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Congés pour recherches ou conversions thématiques

Contingent annuel - année 2017-2018

nor : MENH1600907A

Arrêté du 29-11-2016

MENESR - DGRH A1-1

Vu décret n° 84-431 du 6-6-1984 modifié, notamment article 19

Article 1 - Le nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordés, sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités, est fixé à 259 semestres pour l'année universitaire 2017-2018. Leur répartition par section est prévue par l'annexe au présent arrêté.

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 29 novembre 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Annexe

Congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections du CNU - année universitaire 2017-2018

Sections du CNU	Dotation en semestres
01	10
02	7
03	1
04	2
05	10
06	11
07	4
08	2
09	6
10	1
11	9
12	2
13	1
14	5
15	2
16	7
17	2
18	4
19	5
20	1
21	4
22	5
23	5
24	1
25	7
26	10
27	18
28	8
29	2
30	3
31	5
32	7
33	4
34	1
35	3
36	2
37	1
60	13
61	9
62	6
63	9
64	5
65	5
66	4
67	4
68	3
69	2
70	4
71	4
72	0
73	0
74	5
85	3
86	3
87	2
Total	259