bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

CHSCT du MESR

Réunion du 15 novembre 2016

nor : MENI600908V

Avis

MENESR - DGRH C1-3

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (CHSCTMESR) s'est réuni le 15 novembre 2016, sous la présidence de Annick Wagner, chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, représentant la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Thierry Delanoë, sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, est le deuxième membre de l'administration, au titre de la direction générale des ressources humaines (DGRH) dans ce comité.

Un avis a été adopté à l'unanimité des représentants du personnel ayant voix délibérative :

Le CHSCTMESR rappelle que les agents de l'ESR sont exposés dans le cadre de leur travail à de nombreux risques professionnels particuliers. Il rappelle son attachement à l'existence d'une médecine de prévention en mesure d'exercer en toute indépendance les missions qui lui sont confiées par le décret 82-453 du 28 mai 1982.

Indépendance ne signifie pas toutefois isolement. La médecine de prévention ne se réduit pas au suivi individuel des agents : son action en milieu de travail constitue un élément essentiel de sa mission. Cette action suppose que le médecin de prévention bénéficie du soutien et de la coopération des autres acteurs de la prévention ainsi que de l'ensemble des services administratifs. Cette action suppose également une connaissance du milieu professionnel que seule une présence prolongée permet d'acquérir.

Les synthèses annuelles des rapports d'activités de la médecine de prévention de l'ESR, tout particulièrement celle présentée ce jour en séance plénière, mettent en évidence une dégradation continue de la médecine de prévention qui nécessite des mesures d'urgence.

Le CHSCTMESR demande à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- de rappeler aux chefs d'établissements l'importance de la médecine de prévention et du soutien qu'ils doivent lui apporter en facilitant la coordination entre les services et en garantissant l'exercice effectif du tiers-temps ;

- de porter activement dans les échanges interministériels la nécessité d'un plan de sauvetage de la médecine de prévention et du travail, d'œuvrer à l'amélioration des conditions d'exercice de leur métier et à la revalorisation du statut de ces professions ;

- d'engager une action spécifique auprès des étudiants en médecine pour promouvoir la spécialité de médecine de travail, en améliorer l'image et développer son attractivité.

Les points de l'ordre du jour seront développés dans le procès-verbal de la réunion du CHSCTMESR du 15 novembre 2016 qui pourra être consulté et téléchargé sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr - Ressources humaines/Concours, emplois et carrières/Santé et sécurité au travail