bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités et commissions

Prorogation des mandats des membres du conseil scientifique

nor : MENS1600888A

Arrêté du 25-11-2016

MENESR - DGESIP A1-4

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 633-2 et R. 634-2 ; arrêté du 25-9-2008 ; arrêté du 22-7-2011 ; arrêté du 22-7-2011 modifié ; arrêté du 5-9-2016

Article 1 - Le mandat des membres du conseil scientifique en odontologie est prorogé jusqu'au 1er janvier 2017.

Article 2 - Le mandat des membres du conseil scientifique en pharmacie est prorogé jusqu'au 1er janvier 2017.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 25 novembre 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Pour la ministre des affaires sociales
et par délégation,
La directrice générale de l'offre de soins
Anne-Marie Armanteras-de-Saxcé