bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Délégation de signature

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

nor : MENB1600924S

Décision du 1-10-2016

MENESR - HCERES

Vu code de la recherche, notamment articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment articles 8, 9, et 13 ; décret du 30-10-2015

Article 1 - Délégation est donnée à Estelle Sirmon, responsable du pôle mission, à l'effet de signer au nom du Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur :

- les tableaux récapitulatifs des bons de commande établis par le pôle mission ;

- les relevés de facturation concernant ces mêmes bons de commande.

Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 1er octobre 2016

Le président,
Michel Cosnard

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