bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Fondation partenariale

Déclaration de prorogation de la fondation partenariale « Haute Alsace »

nor : MENS1700096V

Avis

MENESR - DGESIP B1-3

Par avis du recteur de l'académie de Strasbourg, chancelier des universités, en date du 22 décembre 2016, la prorogation de la fondation partenariale « Haute Alsace » pour une durée de 4 ans est déclarée à compter du 9 décembre 2016. Les statuts de cette fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie de Strasbourg.