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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Délégation de signature
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
nor : MENB1700248S
Décision du 29-3-2017
MENESR - HCERES
Vu code de la recherche, notamment articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014 ; décret du 30-10-2015
Article 1 - Délégation est donnée à Olivia Gibassier, adjointe à la déléguée, à effet de signer au nom du Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation des entités de recherche.
Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 29 mars 2017
Le Président,
Michel Cosnard
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