bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Fondation partenariale

Autorisation de la création de la fondation partenariale Polytech

nor : MENS1700251A

Arrêté du 7-3-2017

MENESR - DGESIP B1-3

Par arrêté du recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, en date du 7 mars 2017, la création de la fondation partenariale dénommée « fondation partenariale Polytech » est autorisée. Les statuts de cette fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille.

Annexe

Objet de la fondation

La fondation partenariale Polytech est une personne morale à but non lucratif créée par les universités fondatrices en vue de la réalisation d'œuvres ou activités d'intérêt général conformes aux missions du service public de l'enseignement supérieur visées à l'article L.123-3 du code de l'éducation.

L'objectif de la fondation Polytech est de contribuer au rayonnement des écoles membres du réseau Polytech et plus généralement d'accompagner ces écoles dans leurs missions en cohérence avec les politiques définies par les universités d'appartenance. La fondation Polytech a également pour mission d'accroitre leur attractivité et leur notoriété, de favoriser les partenariats entre elles et entre leurs universités d'appartenance ainsi qu'avec les entreprises, les collectivités territoriales et plus largement avec l'ensemble du monde socio-économique.

Elle a aussi pour objet de renforcer et diversifier les ressources propres du réseau Polytech, en autorisant un mode de financement complémentaire permettant de recourir au mécénat des entreprises et des particuliers.