bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement privé

Qualification d'établissement d'enseignement supérieur d'intérêt général

nor : MENS1700254A

Arrêté du 5-4-2017

MENESR - DGESIP A1-5

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 732-1, L. 732-2 et R. 732-1 à D. 732-4 ; avis du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé du 16-1-2017

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés, dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'aux dates indiquées.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 5 avril 2017

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Annexe

Établissements bénéficiant de la qualification d'EESPIG	jusqu'au
Montpellier Business School	31/12/2020
Groupe ESC Troyes, pour ses formations initiales diplômantes (association Troyes Aube Formation)	31/12/2022
École supérieure de fonderie et de forge (ESFF)	31/12/2023
École d'ingénieurs de Purpan	31/12/2019
Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (Isara-Lyon)	31/12/2019
École supérieure d'agriculture (Esa)	31/12/2020